Ma Petite Série Déco

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site Internet www.mapetiteseriedeco.com est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant de la société MAPETITESERIEDECO.COM. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec la société MAPETITESERIEDECO.COM, notamment par le biais du site internet www.mapetiteseriedeco.com

Article 1 : Conditions générales de vente et Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.

Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions effectuées. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par MAPETITESERIEDECO.COM et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.

Article 2 : Les Produits

2.1 Identification et conformité des produits

MAPETITESERIEDECO.COM SARL présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, non contractuelles, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…). Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit.

MAPETITESERIEDECO.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité expressément figure dans la fiche descriptive du produit.

2.2 Disponibilité

La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. En tout état de cause, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité en nos stocks ou chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison pour le produit visé, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive.

2.3 Garantie

Les articles fournis par MAPETITESERIEDECO.COM sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant sur le site Internet de MAPETITESERIEDECO.COM sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MAPETITESERIEDECO.COM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont toujours facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande : Carte bancaire, Chèque, Virement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de MAPETITESERIEDECO.COM. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à encaissement du règlement, celui-ci étant déposé pour encaissement, sans délai. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du paiement, quelque soit le moyen de paiement.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande. Le transfert de la charge des risques est réalisé dès que le produit est remis au transporteur. Vous devez veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 4 : Commande

MAPETITESERIEDECO.COM SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MAPETITESERIEDECO.COM SARL se réserve expressément le droit d annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. Vous devez vérifier l’exhaustivité la conformité et la parfaite validité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement peut entrainer la non validation de la commande. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison. En cas d’utilisation de ce droit, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans en état neuf, tout produit déballé, testé ou détérioré sera refusé.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées. Si le client commande plusieurs produits et souhaite plusieurs lieux de livraisons, il doit passer autant de commandes, avec les frais de livraison liés. Le délai de livraison est celui du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il est mentionné à titre purement indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ce délai. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les éventuelles taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes ou sommes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, ceci quelque seraient leurs qualifications. MAPETITESERIEDECO.COM SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes ou autre sommes n'était pas effectué par le client. Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock un courrier électronique en informe le client. Les délais de livraison ne peuvent être respectés que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volontés de MAPETITESERIEDECO.COM SARL et de son partenaire transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Dans le même délai de 24 heures, le client pourra compléter son courrier recommandé avec accusé de réception, faisant état d’anomalies ou de griefs, par un e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l'article livré. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être parfaitement attentif à :

  • inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;
  • remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions éventuellement ouvrir une enquête entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email à l’adresse suivante :  serviceclients@mapetiteseriedeco.com


Nous pourrons être amenés à contacter la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail, à l’adresse suivante : serviceclients@mapetiteseriedeco.com

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Retour des produits

Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas utilisé et/ou endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Vous devrez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Pour le retour de pièces sous garantie, les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par MAPETITESERIEDECO.COM. Suite à la réception des dites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement par Colissimo ou tout autre moyen adéquat.

Dans le cas de produits volumineux tels que des mobiles ou meubles dont vous souhaitez le retour dans l’entrepôt de MAPETITESERIEDECO.COM, vous pouvez mandater MAPETITESERIEDECO.COM afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.

Article 7 : Modalités d’un retour pour rétractation – La garantie « Satisfait ou remboursé »

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du matériel pour faire retour du produit à la société MAPETITESERIEDECO.COM SARL pour échange ou remboursement sans pénalité. Le produit ne doit pas avoir été ouvert, dégradé et/ou utilisé. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande. Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris les accessoires ou les consommables. Les produits doivent être réexpédié dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques. Les achats réalisés à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 : Garanties des produits

Les produits vendus par MAPETITESERIEDECO.COM SARL bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du produit sur le site. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies dans le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le produit. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par MAPETITESERIEDECO.COM SARL pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou, le cas échéant, d'une éventuelle société de maintenance. La date de début de garantie d'un produit correspond à la date de la facture de ce produit de ce produit.

La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, et toutes modifications... En cas de retour le client devra retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail ou téléphone du service retour.

Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du client, les frais de renvois du matériel neuf ou réparé sont pour leur part pris en charge par MAPETITESERIEDECO.COM SARL. Dans tous les cas MAPETITESERIEDECO.COM SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MAPETITESERIEDECO.COM SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). L’acheteur doit rapporter la preuve du défaut caché, (art.1641 et suivants du code civil). S’il s’adresser aux tribunaux, il doit le faire dans le délai légal  à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Article 9 : Responsabilités

MAPETITESERIEDECO.COM SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

  • La mauvaise utilisation des produits ;
  • Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
  • Toute erreur de manipulation ;
  • Toute utilisation anormale, inappropriée, ou encore non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné;
  • Toute cause d’origine extérieure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 11 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un courrier à : MAPETITESERIEDECO.COM, Service Client, 64 rue saint Suffren 13006 MARSEILLE, France. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 12 : Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. L'acheteur qui s'est connecté sur le site, qui est français, reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute contestation, quelle qu’elle soit ou concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Tout différend relatif aux présentes conditions générales ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent sera soumis aux juridictions de Marseille, même en cas de pluralité d'instance ou de parties, d'appel en garantie ou de référé.





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